CGU

A.S.O. HOSPITALITE

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Date de mise à jour : le 24 mars 2026

ARTICLE 1 - PREAMBULE

Amaury Sport Organisation (ci-après « A.S.O. ») est une société créatrice et organisatrice d’évènements sportifs internationaux de premier plan.

Le site disponible sur les liens https://www.aso-hospitalite.fr/ et https://www.aso-hospitality.com/ (ci-après le « SITE ») est un site marchand à destination des entreprises, comités d’entreprises, groupes de collaborateurs (salariés, bénévoles, etc…) ou encore des associations permettant d’acheter des dossards et des accès aux espaces hospitalités dans le cadre de certains évènements organisés par A.S.O. (ci-après les « SERVICES »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les UTILISATEURS (personnes physiques âgées d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique et qui sont inscrites sur le SITE) et les VISITEURS (personnes physiques qui se connectent au SITE sans y être inscrit) peuvent accéder au SERVICE et l'utiliser.

Tout accès, utilisation et/ou inscription au SITE suppose l'acceptation pleine et entière ainsi que le respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU ; elles constituent en conséquence un contrat entre A.S.O. et l'UTILISATEUR/VISITEUR. Dans le cas où l'UTILISATEUR/VISITEUR ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du SITE.

L'UTILISATEUR/VISITEUR est expressément informé que l'unique version des CGU faisant foi est celle qui se trouve en ligne sur le SITE et qu’A.S.O. se réserve le droit de les modifier à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Il est donc conseillé à l'UTILISATEUR/VISITEUR de se référer systématiquement à la dernière version des CGU lors de chaque connexion sur le SITE. Toutefois, aucune modification des CGU ne sera opposable à l'UTILISATEUR/VISITEUR si elle est contraire aux CGU en vigueur au jour de l’acquisition du SERVICE proposé sur le SITE.

ARTICLE 2 - MENTIONS LÉGALES

2.1. Le SITE est édité par la société Amaury Sport Organisation (A.S.O.), Société Anonyme au capital de 61 200 240 € inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 383 160 348, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt Cedex (92650), Bâtiment Quai Ouest, 40-42 quai du point du jour, CS 90302, France, représentée par son Directeur Général, Monsieur Yann le Moënner.

Directeur de la publication : Yann le Moënner

2.2. Le SITE est développé par la société Hello Pomelo, SAS au capital de 6 667 € inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 830 514 519, dont le siège social est à Noisy-le-Roi (78 590), 35 rue du Fort.

2.3. Le SITE est hébergé chez Microsoft Azure, dans des machines virtuelles se trouvant dans un data center en France, offrant un environnement sécurisé.

ARTICLE 3 - PRESENTATION ET INSCRIPTION AU SITE

3.1. Présentation

Le SITE comprend des informations, des photos et des vidéos et permet l’achat des SERVICES.

Le SITE est accessible gratuitement à tout VISITEUR disposant d'une connexion Internet. Toutefois, l'accès à certaines rubriques et fonctionnalités du SITE ainsi que l’achat des SERVICES est réservé aux UTILISATEURS après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.

Tous les coûts, quels qu'ils soient, afférents à l'accès au SITE sont exclusivement à la charge de l'UTILISATEUR/VISITEUR, seuls responsables du bon fonctionnement de leur équipement informatique ainsi que de leur accès à Internet.

Le SITE est accessible de manière permanente sauf en cas d’interruption pour des besoins de maintenance et/ou en cas de force majeure (problèmes techniques, panne de réseau…).

3.2. Inscription des UTILISATEURS

Afin d'accéder aux rubriques et fonctionnalités réservées et de procéder à l’achat d’un SERVICE, le VISITEUR doit créer un compte pour son entité (société, agence de voyage, association…). Il sera amené à remplir un formulaire en ligne destiné à renseigner ses données personnelles nécessaires à l’accès à son compte, à la gestion de sa souscription aux SERVICES ainsi qu’au mode de paiement choisi. Tous les champs marqués comme obligatoires devront être correctement remplis sous peine de non validation de son inscription.

L'UTILISATEUR s'engage à communiquer des données et des informations valides et actualisées. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire A.S.O. en erreur. A.S.O. se réserve le droit de suspendre ou résilier sans délai le compte d’un UTILISATEUR contrevenant et, le cas échéant, de lui refuser l'accès à tout ou partie du SITE.

Un UTILISATEUR ne pourra en aucun cas être titulaire de plusieurs comptes, A.S.O. se réservant le droit, le cas échéant, de supprimer l'ensemble de ces comptes.

Une fois son compte validé, l'UTILISATEUR pourra, à tout moment, procéder à la modification et à l’actualisation des données renseignées sur son compte. L'UTILISATEUR est seul responsable de son compte, de son identifiant et de son mot de passe. A.S.O. ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation du compte de l’UTILISATEUR par un tiers.

ARTICLE 4 - CESSATION / RESILIATION

4.1. A l'initiative d'A.S.O.

A.S.O. pourra résilier de plein droit le compte de tout UTILISATEUR dont le comportement serait contraire à l'une des clauses des présentes CGU.

4.2. A l'initiative de l'UTILISATEUR

L'UTILISATEUR pourra clore son compte à tout moment en remplissant le formulaire « Contactez-nous » disponible sur le SITE dans la mesure où aucun SERVICE n’est en cours dans son compte.

ARTICLE 5 - FONCTIONNEMENT DU SERVICE

5.1. Contenu mis en ligne par A.S.O.

En se connectant au SITE, tout VISITEUR/UTILISATEUR aura accès, chacun en fonction de son statut, au contenu mis en ligne par A.S.O.

Le contenu mis en ligne par A.S.O. reste sa propriété exclusive dans les termes et conditions visées à l'Article 9 intitulé « Propriété Intellectuelle » des CGU.

5.2. Contenu diffusé par l'Utilisateur

L'UTILISATEUR est seul responsable, à l'égard d'A.S.O. et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément qu'il communique, transmet ou diffuse, ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes CGU.

Il est rappelé que les UTILISATEURS doivent respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que le droit des personnes.

A.S.O. rappelle à l'UTILISATEUR que le réseau Internet ne peut présenter aucune garantie de confidentialité par conséquent, toute communication par l'UTILISATEUR d'informations sensibles ou confidentielles telles que notamment numéro de carte bancaire, codes confidentiels, adresse, numéro de téléphone, email, mots de passe sera faite sous sa seule et entière responsabilité.

ARTICLE 6 - ANNONCEURS / PARTENAIRES

L’UTILISATEUR/VISITEUR fera son affaire personnelle de toute correspondance et/ou relation commerciale (notamment la participation aux promotions, la livraison et l’utilisation de biens ou de services) avec un annonceur présent sur le SITE.

A.S.O. ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute perte et/ou dommage de quelque nature que ce soit émanant d’une telle correspondance ou relation commerciale avec lesdits annonceurs.

ARTICLE 7 - SITES TIERS – HYPERLIENS

Les pages internet du SITE peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après les « SITES TIERS ») sur lesquels A.S.O. n'exerce aucun contrôle.

Si l’UTILISATEUR/VISITEUR décide d’accéder à ces sites, il engage sa seule responsabilité.

A.S.O. n'assume aucune responsabilité quant au contenu des SITES TIERS ou au contenu vers lequel les SITES TIERS peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers les SITES TIERS ne sauraitsignifier qu’A.S.O. approuve de quelque façon que ce soit les contenus des SITES TIERS.

A.S.O. n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les SITES TIERS. A.S.O. n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des SITES TIERS, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les SITES TIERS ne sont proposés aux UTILISATEUR/VISITEUR que pour leur confort.

Les UTILISATEURS/VISITEURS sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur le SITE, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

L'UTILISATEUR dispose d'un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien vers la page d'accueil du SITE exclusivement à des fins privées et non commerciales. Tout site web incluant un lien vers le SITE (i) ne doit pas présenter de manière inexacte sa relation ou affirmer qu'un tel lien a été autorisé, ni inclure de marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs relatifs ou appartenant à A.S.O. et/ou ses évènements ; (ii) ne peut inclure de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l'ordre public ou illégal ; (iii) ne peut créer de lien vers une page du SITE autre que la page d'accueil ; (iv) doit être lié à l'adresse du SITE lui-même, sans permettre au site qui établit le lien de reproduire le SITE ou de créer un « navigateur » sur l'une de ses pages. A.S.O. se réserve le droit de demander, à tout moment, la suppression immédiate de tout lien vers le SITE.

A.S.O. ne dispose pas du contrôle des informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites web qui auraient établi des liens vers le SITE.

ARTICLE 8 - COMMUNICATION ENTRE LE SITE ET SES UTILISATEURS

A.S.O. communiquera principalement avec les UTILISATEURS par l’intermédiaire de courriels, de SMS ou de publications de messages sur le SITE, après avoir obtenu leur consentement.

A.S.O. pourra envoyer :

des informations, annonces et mises à jour relatives au SITE ;
des messages récapitulatifs de l’identifiant ;
la confirmation de création du compte d'utilisateur ;
des lettres d'information concernant les activités d’A.S.O. sur la base du consentement de l’UTILISATEUR ;
des informations pour corriger les erreurs de compte ;
des messages pour le suivi de l’organisation des commandes.

L’UTILISATEUR aura également la possibilité d’accepter de recevoir des informations et offres de la part de partenaires d’A.S.O. par le biais de courriels et/ou de SMS si l’UTILISATEUR y a consenti.

ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services du SITE, l’UTILISATEUR s’engage à en garantir la véracité, l’exactitude, l’authenticité et la validité. A.S.O. procédera au traitement automatisé de ces données en fonction de leur nature et de leur finalité, conformément aux dispositions énoncées dans la page dédiée à la Politique de confidentialité.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A.S.O. est le titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur le SITE, portant sur l’ensemble des contenus (fond/ forme) édités et, ce, pour tous les pays : logo, charte, graphique et plan du site, textes, titres de rubriques, pages, scripts, icônes, pictogrammes, photographies, vidéos, données, statistiques et tout autre contenu rédactionnel.

L'UTILISATEUR/VISITEUR a interdiction de reproduire et/ou d'utiliser les marques, logos et noms de domaine apparaissant sur le SITE.

Aucun élément composant le SITE (textes, articles, photos, dessins, images, vidéos, données, statistiques etc…) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque forme et support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable d'A.S.O. à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle du SITE par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d'A.S.O. est interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

A.S.O. se réserve ainsi le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction d'un contenu est donc, par principe, strictement interdite sans l'accord exprès de son auteur.

De même, il est strictement interdit de supprimer, d’éluder, de contourner ou de manipuler les mentions relatives aux droits d’auteur ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information figurant dans les contenus du SITE.

L’UTILISATEUR s’engage à respecter l’ensemble des droits précités et à s’abstenir de tout acte susceptible d’y porter atteinte. A.S.O. se réserve, à cet égard, le droit d’exercer toute action ou recours approprié afin d’assurer la protection de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR s’engage à :

Faire un usage approprié, licite et conforme du SITE, de ses contenus et de ses services, conformément :
à la législation en vigueur ;
aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
aux bonnes mœurs ;
à l’ordre public.
Disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au SITE ;
Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors du remplissage des formulaires présents sur le SITE, et veiller à leur mise à jour régulière. L’UTILISATEUR est seul responsable des informations fournies et des conséquences pouvant en découler.

Indépendamment de ce qui précède, l’UTILISATEUR s’interdit notamment de :

Faire un usage non autorisé, frauduleux ou illicite du SITE et/ou de ses contenus, susceptible de porter atteinte aux droits ou intérêts d’A.S.O. ou de tiers, ou de nuire au bon fonctionnement du SITE ;
Accéder ou tenter d’accéder à des zones restreintes du SITE sans y être autorisé ;
Porter atteinte aux systèmes informatiques du SITE, de ses prestataires ou de tiers ;
Introduire ou diffuser des virus, codes malveillants ou tout autre dispositif susceptible d’endommager les systèmes informatiques ;
Accéder, utiliser ou tenter d’accéder aux données d’A.S.O., de tiers ou d’autres UTILISATEURS sans autorisation ;
Reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus sans autorisation préalable du titulaire des droits ou en dehors des cas légalement autorisés ;
Supprimer, dissimuler ou altérer les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que les dispositifs de protection associés ;
Obtenir ou tenter d’obtenir les contenus par des moyens ou procédés non autorisés ou détournés ;
Transmettre, diffuser ou mettre à disposition des tiers tout contenu qui :
Porte atteinte aux droits fondamentaux ou aux libertés publiques ;
Encourage ou incite à des activités illicites, diffamatoires, violentes ou contraires à la loi ;
Est discriminatoire ;
Est offensant, nuisible, dégradant ou contraire à l’ordre public ;
Encourage des comportements dangereux pour la santé ou la sécurité ;
Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
Porte atteinte à la vie privée, à l’honneur ou à l’image ;
Constitue une publicité non autorisée ;
Contient des virus ou programmes malveillants.

Lorsque l’accès à certains services nécessite l’utilisation d’un mot de passe, l’UTILISATEUR s’engage à en préserver la confidentialité et à en faire un usage strictement personnel. Il lui appartient d’en assurer la conservation et de ne pas le communiquer à des tiers, de manière temporaire ou permanente.

L’UTILISATEUR s’engage à informer sans délai l’éditeur du SITE de toute utilisation non autorisée de son mot de passe, notamment en cas de perte, vol ou accès frauduleux. À défaut d’une telle notification, A.S.O. ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation frauduleuse.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’UTILISATEUR pourra voir sa responsabilité engagée pour l’ensemble des dommages causés à A.S.O. ou à des tiers.

En cas de dommages résultant d’une utilisation illicite, frauduleuse ou non conforme des services, A.S.O. se réserve le droit de solliciter auprès de l’UTILISATEUR la réparation intégrale des préjudices subis.

L’UTILISATEUR s’engage à garantir et à relever indemne A.S.O. de toute responsabilité en cas de réclamations, actions ou recours de tiers résultant de son accès au SITE ou de son utilisation de celui-ci.

L’UTILISATEUR s’engage également à indemniser A.S.O. de tout préjudice résultant de l’utilisation de robots, scripts, programmes automatisés (notamment “bots”, “spiders” ou “crawlers”) ou de tout autre procédé visant à collecter, extraire ou exploiter des données, ainsi que de toute action susceptible d’imposer une charge excessive ou disproportionnée sur le fonctionnement du SITE.

ARTICLE 12 - LIMITATION DE RESPONSABILITES

Dans toute la mesure permise par la loi, vous reconnaissez et convenez expressément que ni A.S.O. ni ses sociétés affiliées, actionnaires, concédants, fournisseurs, annonceurs ou sponsors, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers, agents ou autres représentants respectifs, ne peuvent être et ne pourront être tenus responsables ni redevables envers vous ou toute tierce partie des dommages, indirects (y compris, sans s'y limiter, les dommages relatifs à une perte d'activités, une perte de données ou une perte de bénéfice), qui découlent de quelque manière que ce soit du SITE et/ou des documents qu'il contient, de tout site lié ou de tout produit ou service acheté par son intermédiaire auprès d’un vendeur, ou qui s'y rapportent. Sans restreindre la portée de ce qui précède, dans toute la mesure permise par la loi, vous reconnaissez et convenez expressément qu' A.S.O. n'assume aucune responsabilité, quelle qu'en soit la nature, concernant (i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le SITE, les produits, les services ou tout site lié ; (ii) l’utilisation par un tiers de vos identifiants et mots de passe (iii) l'utilisation ou la mise en pratique de votre part de tout programme d’entrainement disponible sur le SITE, (iv) toute transaction auprès d’un vendeur par l’intermédiaire du SITE et, plus généralement, toutes questions relatives aux marchandises et services commandes chez un vendeur, y compris mais sans s'y limiter les conditions d'achat et de remboursement, les conditions de paiement, les garanties, la maintenance et la livraison qui ne concernent que vous et le vendeur ; (v) les déclarations ou la conduite de toute tierce partie sur le SITE ou un site lié ; (vi) tout défaut d'un autre utilisateur du site de se conformer au code de conduite et plus généralement aux présentes conditions générales d’utilisation ; (vii) toute interruption ou tout arrêt des transmissions en provenance ou à destination de notre SITE; (viii) les erreurs, inexactitudes ou omissions dans tout document, ou les dommages ou les pertes, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation de tout document publié, envoyé par courrier électronique ou transmis par tout autre moyen par le biais du SITE ; (ix) tout défaut de la part d'un organisateur d'événement tiers d'honorer une inscription ; (x) la véracité ou l'exactitude des catalogues de contenus ou d'événements figurant sur le SITE; (xi) l’utilisation d’un lien hypertexte renvoyant vers un site tiers et/ou (xii) toute autre question portant sur le SITE ou les produits ou les services d' A.S.O.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

A.S.O. ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité de fournir les services, lorsque cela résulte d’un cas de Force Majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas d’interruption prolongée de l’alimentation électrique, de défaillance des réseaux de télécommunications, de conflits sociaux, grèves, émeutes, explosions, inondations, décisions ou actes des autorités publiques, ou de tout autre événement imprévisible et irrésistible.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention d’A.S.O., par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige.

A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les CGU pourraient donner lieu sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de VERSAILLES.

ARTICLE 15 - DIVERS

A.S.O. peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes CGU. En conséquence, vous donnez par avance votre accord à A.S.O pour que les obligations au titre des présentes CGU puissent être transférées ou cédées à un tiers ou à une autre entité juridique du groupe auquel appartient A.S.O. Le contrat se poursuivra de plein droit et sans formalités entre Vous et l’entité ayant bénéficié du transfert ou de la cession. Vous n'êtes pas autorisé à céder vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU. Toute cession contrevenant aux présentes CGU est nulle et non avenue.

Les droits et obligations en vertu des présentes CGU qui, par leur nature, doivent survivre à celles-ci, resteront pleinement en vigueur après résiliation ou expiration des CGU.

La version en français de chacun de ces documents est celle qui régit votre utilisation du SITE et, en cas de conflit avec une version traduite, la version française fait foi.