CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A.S.O. HOSPITALITE

Document mis à jour le 16 avril 2026

1. Préambule

A l’occasion de certaines épreuves sportives qu’elle organise (les Evènements), Amaury Sport Organisation (A.S.O.) propose à des personnes morales (le Client), via sa plateforme internet https://www.aso-hospitalite.fr/ (le Site), d’acheter des accès aux programmes hospitalités mis en place dans le cadre des Evènements (les Programmes). Le Client a souhaité acheter des accès aux Programmes. A cet effet, A.S.O. et le Client (les Parties) ont décidé de conclure un contrat (le Contrat).

Le Contrat est constitué par ordre d’importance décroissante de la facture pro-forma (la Facture), des présentes conditions générales de vente (les Conditions Générales) et de l’offre commerciale, qui forment un tout indissociable. En cas de contradiction entre les documents contractuels, la Facture prévaudra sur les Conditions Générales.

Le Contrat, dont le présent préambule fait partie intégrante, régit les relations des Parties au regard de l’objet des présentes. Il se substitue à tout document et accord écrit ou oral échangé entre les Parties antérieurement à sa conclusion et se rapportant à son objet.

Le Client est informé que le Programme intitulé « Hélico à la carte » dans le cadre du Tour de France n’est ni organisé ni vendu par A.S.O., mais par la société Voyage Sport Organisation (V.S.O.). Les conditions générales de vente de V.S.O. figurent en Annexe 1 du présent document et s’appliquent à ce Programme.

2. Achat des accès aux Programmes

2.1. Modalités d’achat

La commande des accès aux Programmes se fait via le Site.

Il ne peut être procédé à l’achat d’accès à plus d’un Programme par commande.

A.S.O. se réserve le droit de refuser une commande émise par un Client ayant des activités en lien avec ou faisant la promotion, sous quelque forme que ce soit, d’une opinion politique, philosophique, morale ou religieuse ou susceptibles de porter atteinte à l'image ou au bon déroulement du Programme et/ou de l'Evènement.

2.2. Prix et modalité de paiement

2.2.1. Les prix sont indiqués en euros, hors taxe.

A.S.O. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les accès aux Programmes seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Pour certains Evènements, A.S.O. offrira au Client la possibilité d’effectuer un don à une association choisie par A.S.O. Le montant du don sera laissé à la discrétion du Client et figurera dans la Facture, sans TVA.

2.2.2. En contrepartie des accès aux Programmes, le Client versera à A.S.O. la somme forfaitaire stipulée sur la Facture en euros, augmentée de toute taxe exigible au jour du paiement.

La Facture est payable dans un délai de 8 (huit) calendaires à compter de sa réception par le Client.

En tout état de cause, le règlement intégral devra être reçu par A.S.O. au plus tard :

·      15 (quinze) jours calendaires avant la date du Programme objet de la commande pour les Programmes vendus dans la section « Running » du Site ;

·      8 (huit) jours calendaires avant la date du Programme objet de la commande pour les Programmes vendus dans la section « Cyclisme » du Site.

Le paiement se fait uniquement par virement bancaire ou par chèque.

2.2.3. Tout retard ou défaut de paiement constituera un manquement du Client, sauf à ce que celui-ci puisse établir l’existence d’un cas de force majeure, et pourra entraîner l’annulation de la commande à la seule discrétion d’A.S.O. ainsi que la résiliation immédiate, de plein droit et sans formalité judiciaire du Contrat, sans préjudice pour A.S.O. de son droit d’exiger le paiement des sommes dues au titre de la commande ainsi que tous dommages et intérêts.

2.3. Engagement

2.3.1. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales lors de la création de son compte sur le Site.

2.3.2. La validation de la commande par le Client sur le Site rend la vente ferme et définitive. Le Client s’engage en conséquence à payer la Facture dans les conditions prévues à l’article 2.2. Le Client ne pourra revendiquer une quelconque compensation ou indemnité financière dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, il ne ferait pas usage, en tout ou partie, des accès aux Programmes.

2.3.3. En cas d’annulation totale ou partielle de la commande par le Client, pour quelque cause que ce soit, les sommes suivantes resteront dues à A.S.O. ou, si elles ont déjà été réglées, resteront acquises à A.S.O. :

·      Annulation à plus de 60 jours calendaires avant la date du Programme : 30 % du montant total TTC de la commande ;

·      Annulation entre 60 et 30 jours calendaires avant la date du Programme : 50 % du montant total TTC de la commande ;

·      Annulation à moins de 30 jours calendaires avant la date du Programme : 100 % du montant total TTC de la commande.

Toute annulation devra être notifiée par écrit à A.S.O.

3. Obligations d’A.S.O.

A.S.O. s’engage à fournir au Client les accès aux Programmes directement ou par l’intermédiaire de prestataires tiers.

4. Obligations du Client

4.1. Finalité

Les accès aux Programmes sont destinés aux clients, prospects, collaborateurs (salariés, préposés, agents, bénévoles…), personnes physiques, du Client (les Invités) pour leur usage personnel.

Chaque Invité participant à l’Evènement devra prendre connaissance et respecter son règlement.

Le Client déclare qu’il n’est pas un professionnel de l’évènement sportif et ne se procure pas ou n’utilise pas les accès aux Programmes pour un usage professionnel, commercial ou de manière à en tirer un bénéfice économique. En conséquence le Client s’engage à ne pas céder, de quelque manière et à quelque fin que ce soit, en tout ou partie, les accès aux Programmes.

4.2. Accès aux Programmes et/ou à l’Evènement

Aucune invitation émise par le Client ne peut être considérée comme un accès valable au Programme et/ou à l’Evènement. Seules les invitations remises par A.S.O. ou ses prestataires permettront d’accéder au Programme et/ou à l’Evènement.

A.S.O. se réserve le droit de refuser l’accès et/ou d’expulser du Programme et/ou de l’Evènement toute personne dont le comportement serait de nature à gêner les organisateurs, participants, spectateurs, prestataires ou clients ou à perturber la bonne tenue du Programme et/ou de l’Evènement.

4.3. Communication – visibilité

4.3.1. Le Client ainsi que les Invités acceptent d'être filmés et/ou photographiés et que leur image ainsi reproduite puisse être librement exploitée pour faire référence à l’Evènement par A.S.O. ou ses ayants-droits ou ayants-cause sur tous supports quels qu’ils soient et pendant une durée de 5 ans à compter de la commande, pour tout usage y compris à des fins informatives, promotionnelles et/ou commerciales. Le Client garantit avoir obtenu le consentement de ces Invités pour un tel usage de leur image.

4.3.2. Sauf autorisation expresse consentie par A.S.O. au Client, par contrat séparé, et dans le strict cadre de cette autorisation, le Client veillera à ce que lui-même et les Invités respectent les dispositions

suivantes :

(i)                 Interdiction de captation et d’exploitation sous toute forme et pour quelque usage que ce soit - hors le strict cadre de l’exploitation personnelle au sein d’un cercle restreint - d’image fixe ou animée représentant en tout ou partie le Programme et/ou l'Evénement ;

(ii)                Interdiction de distribuer et/ou vendre aux Invités et/ou à tous tiers tous produits et/ou services au sein du Programme et/ou de l’Evènement ;

(iii)              Interdiction de rendre visible sur le site et aux abords du site du Programme et/ou de l’Evènement une quelconque marque commerciale sur quelque support que ce soit (banderoles, panneaux, vêtements, objets publicitaires…).

4.4. Consignes de sécurité

Le Client ainsi que les Invités s’engagent à se conformer à l’ensemble des consignes de sécurité, notamment sanitaires, édictées par A.S.O.

5. Secret et Confidentialité

Le Client s’oblige à ne faire aucune déclaration susceptible de porter atteinte à l’image d'A.S.O., du Programme et/ou de l’Evènement.

Le Client s’oblige à respecter une stricte confidentialité et s'interdit de divulguer à quiconque, pour quelque cause que ce soit, toutes les informations dont il aurait pu avoir connaissance à l'occasion du Contrat relatives au Programme, à l’Evénement ou, plus généralement, à A.S.O.

Toute référence au Programme et/ou à l’Evénement ainsi que toute utilisation par le Client du logo de l’Evénement et/ou de tout autre signe distinctif relatif à l’Evènement ou à A.S.O. ainsi que toute utilisation de termes tels que "Fournisseur", "Partenaire", "Sponsor", "Parrain" du Programme et/ou de l’Evénement est strictement interdite. La méconnaissance de la présente disposition pourra entraîner la résiliation immédiate du Contrat et le paiement immédiat d'une indemnité fixée à 1/10ème des sommes stipulées au Contrat, sans préjudice des indemnités complémentaires qu'A.S.O. pourrait être amenée à demander pour la réparation des préjudices encourus.

6. Responsabilité du Client et Assurances

Le Client sera responsable, pendant toute la durée du Contrat, de tous ses faits ou ceux des Invités sur le site ou aux abords du site du Programme et/ou de l’Evènement.

Le Client est responsable de tout dégât, dommage, dégradation ou détérioration de l’espace hospitalité qui serait constaté par A.S.O. postérieurement à sa mise à disposition au Client. En conséquence, le Client s’engage à rembourser à A.S.O. à première demande et sur simple présentation des justificatifs, tous les frais que celle-ci aura dû engager pour la remise en état de cet espace.

Le Client devra, sans délai, informer A.S.O. de tout incident, dommage corporel et/ou matériel quel qu’il soit, survenant dans cet espace.

En outre, le Client s’engage à souscrire, à ses frais, et à maintenir en vigueur pendant toute la durée du Contrat, une assurance couvrant sa responsabilité civile et celle des Invités pour tous types de dommages, corporels, matériels et immatériels, directs ou indirects causés de son fait ou du fait des Invités et à en justifier sur simple demande, à A.S.O.

Responsabilité civile (uniquement pour les Evènements Running) : conformément à la législation en vigueur, A.S.O., en sa qualité d’organisateur, a souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de tous les participants à chacun des Evénements. En ce qui concerne la responsabilité civile des Invités, l'intervention de cette assurance pour ces derniers est limitée aux accidents qu'ils pourraient causer à l'occasion de l’Evénement. Cette garantie interviendra en complément ou à défaut d’autres assurances dont ils pourraient bénéficier par ailleurs. Un justificatif peut être communiqué au Client sur simple demande.

Individuelle accident (uniquement pour les Evènements Running) : chaque Invité peut souscrire, lors de son inscription à l’Evènement, une assurance lui garantissant le versement d’un capital en cas de dommages corporels (décès ou invalidité permanente) dus à un accident survenu sur le parcours de l’Evénement. L’indemnisation, fonction des dommages et des limites de garanties choisies, intervient dès lors que l’assuré est victime d’un accident durant sa participation à l’Evénement pour lequel l’assurance a été souscrite.

Cette assurance est facultative mais fortement recommandée. Elle peut être souscrite en complément ou à défaut d’une assurance de même type détenue notamment via une licence sportive. La notice d’information et le bulletin d’adhésion sont disponibles sur le site de chaque Evénement. Si le Client souhaite souscrire une assurance individuelle accident pour l’ensemble de ses Invités, le Client devra prendre contact avec le courtier MARSH (assurances.aso@marsh.com).

Dommage Matériel : A.S.O. décline toute responsabilité en cas de dommages (vol, bris, perte…) subis par les biens personnels des Invités pendant le Programme et/ou l’Evénement. Le Client et/ou les Invités ne pourront donc pas se retourner contre A.S.O. pour tout dommage causé auxdits biens personnels. Il incombe en conséquence au Client et/ou à chaque Invité, s’il l’estime nécessaire, de souscrire une assurance garantissant ces risques.

7. Résiliation

En cas de manquement du Client ou des Invités à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes, le Contrat pourra être résilié de plein droit sans formalité judiciaire, par A.S.O., après une mise en demeure d’y remédier, notifiée au Client par tous moyens probants et restée infructueuse ; et ce sans préjudice pour A.S.O. de toute demande de dommages et intérêts. Cette mise en demeure pourra être de l’ordre de l’heure suivant la nature de la défaillance ou de la violation.

8. Force Majeure

Les Parties conviennent expressément que la responsabilité d’A.S.O. ne saurait être recherchée si le Programme et/ou l'Evénement devait être annulé ou interrompu pour un cas de force majeure. Pour les besoins des présentes, les Parties conviennent d'attribuer aux événements suivants les effets de la force majeure : incendie, conditions climatiques ou politiques rendant impossible ou très difficile la tenue du Programme et/ou de l’Evènement et notamment : inondation, épidémie (en ce compris COVID-19), attentat (ou menace d’attentat), ouragan, tornade, tempête, orages, gel, grêle défavorables à la tenue du Programme et/ou de l’Evènement, tremblement de terre, guerre, guerre civile, réquisition, arrêt de travail, lock-out ou grève des personnels et/ou sportifs nécessaires à la tenue du Programme et/ou de l’Evènement ou à l'acheminement des compétiteurs ou spectateurs, révolution, émeutes, mouvements de foule, moratoire légal, fait du prince, retrait ou suspension des autorisations administratives, retrait ou suspension des autorisations d'occupation des sites de déroulement du Programme et/ou de l’Evènement, vol de tout ou partie du matériel nécessaire à la tenue du Programme et/ou de l’Evènement, manque d'énergie électrique, interruption ou retard dans les transports ou les postes de télécommunication, impossibilité de retransmettre l’Evènement par ondes hertziennes terrestres, par câble ou par satellite, conditions rendant impossible ou très difficile le maintien de la sécurité des participants à l’Evènement ou des spectateurs, défection substantielle des participants à l’Evènement.

9. Annulation ou interruption du Programme et/ou de l’Evènement

En cas d’interruption et/ou d’annulation du Programme et/ou de l’Evénement pour quelque cause que ce soit, notamment du fait d’un évènement énoncé à l’article 8 des présentes, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni au versement d’une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit et renonce d’ores et déjà à toute action en responsabilité à l’encontre d’A.S.O. aux fins d’obtenir des dommages-intérêts pour ces motifs.

10. Intuitu personae

Le Contrat est conclu intuitu personae entre les Parties. Les droits et obligations du Client ne sauraient être cédés en tout ou partie, délégués ou transférés à un tiers, par quelque moyen que ce soit, sans le consentement écrit, exprès et préalable d’A.S.O.

11. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le Contrat a été rédigé en langue française, qui sera considérée en toute hypothèse comme la langue unique du Contrat.

Il est régi en toutes ses dispositions par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention d’A.S.O., par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige. A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel le Contrat pourrait donner lieu sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

12. Divers

Aucun fait de tolérance par A.S.O., même répété, ne saurait constituer une renonciation de celle-ci à l’une quelconque des dispositions du Contrat.

En cas de nullité de l’une quelconque des dispositions du Contrat, les Parties rechercheront de bonne foi des dispositions équivalentes valables. En tout état de cause, les autres conditions et dispositions du Contrat demeureront en vigueur.

Annexe 1 – Conditions Générales de Vente de V.S.O.

A jour au 3 octobre 2025

N.B. Veuillez prendre connaissance et lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, en ce compris les formulaires d’information standard reproduits à la fin des présentes Conditions Générales de Vente, avant de procéder à toute demande de réservation et d’achat de Services de Voyage, compris ou non dans un Forfait Touristique, par l’intermédiaire de Voyages Sport Organisation, Services de Voyage qu’elle ne produit pas elle-même.

Vous êtes invité à télécharger ou imprimer l’intégralité des Conditions Générales de Vente et à en conserver une copie sur support durable.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été élaborées conformément aux articles L. 211-1 et suivants du Code du tourisme, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours. Elles tiennent compte de la réglementation européenne et des conventions internationales, notamment en matière de transport aérien. Elles sont complétées par les conditions de vente du Fournisseur de chaque Service de Voyage.

1.          DEFINITION

1.1.      Service(s) de Voyage désigne(nt) :

(1) le transport de passagers, tel que par exemple un transport en avion, en train, en bus…

(2) l’hébergement qui ne fait pas partie intégrante du transport de passagers et qui n’a pas un objectif résidentiel, tel que par exemple une nuit d’hôtel, …

(3) la location de voitures particulières, telles que par exemple des voitures de tourisme ou d’autres véhicules de catégorie M (véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues) ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25km/h tels que par exemple les grandes voitures familiales, ou de motocyclettes nécessitant un permis de conduire de catégorie A…

(4) et tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d’un Service de Voyage au sens des (1), (2) ou (3), tel que par exemple un spectacle, une visite touristique.

Ne constitue pas un Service de Voyage, l’assurance annulation du voyage que Vous pouvez éventuellement souscrire dans les conditions prévues à l’article 15 des présentes CGV.

1.2.      Forfait Touristique ou Voyage à forfait désigne :

la combinaison d'au moins deux types différents de Services de Voyage aux fins du même voyage ou séjour de vacances, dépassant 24 (vingt-quatre) heures ou incluant 1 (une) nuitée, tel par exemple un voyage en avion couplé à une ou plusieurs nuits d’hôtel, si ces Services sont :

·      combinés par un seul professionnel, y compris à la demande du voyageur (voyage sur mesure) ou conformément à son choix (voyage à la carte), avant qu’un contrat unique incluant les Services de Voyage ne soit conclu ;

·      indépendamment de l’éventuelle conclusion de contrats séparés avec des prestataires de Services de Voyage individuels :

-         soit achetés auprès d’un seul point de vente et choisis avant que le voyageur n’accepte de payer ;

-         soit proposés, vendus ou facturés à un prix tout compris ou à un prix total ;

-         soit annoncés ou vendus sous la dénomination de «forfait» ou sous une dénomination similaire ;

-         soit combinés après la conclusion d’un contrat, avec possibilité pour le voyageur de choisir parmi une sélection de différents types de Services de Voyage tel que par exemple les coffrets-cadeaux ;

Les combinaisons de Services de Voyage dans lesquelles un seul des types de Services de Voyage mentionnés au (1), au (2), ou au (3) (de la définition de Service de Voyage) est combiné à un ou plusieurs des services touristiques mentionnés au (4) de cette même définition, ne constituent pas un Forfait Touristique si ces services touristiques :

·      ne représentent pas une part significative de la valeur de la combinaison - c’est-à-dire ne correspondent pas à au moins 25% (vingt-cinq pour cent) du montant de la combinaison, ne sont pas annoncés comme étant une caractéristique essentielle de la combinaison ou ne constituent pas d'une manière ou d'une autre une telle caractéristique ;

·      ou, sont choisis et achetés uniquement après que l'exécution d'un Service de Voyage mentionné (1), au (2), ou au (3) (de la définition de Service de Voyage) a commencé.

1.3.      Fournisseur de Service(s) de Voyage désigne, entre autres :

les compagnies aériennes, les tour-opérateurs, les hôtels, les chaînes d'hôtel et groupements d'hôtels, les sociétés de location de voitures.

1.4.      Transports Secs désignent :

un Service de Voyage de transport de passagers mentionné au (1) (de la définition de Service de Voyage) mais non compris dans un Forfait Touristique et afférent à la réservation et la vente de titres de transport aérien ou d'autres titres de transport sur ligne régulière.

2.          LES PARTIES – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont mises à Votre disposition par le Groupement d’Intérêt Economique Voyages Sport Organisation (ci-après « V.S.O. » ou « Nous »), de droit français ayant son siège social à 40-42 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt, France, enregistré au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, ayant le n° SIRET 409 758 448 00032, immatriculé auprès d'Atout France sous le numéro IM092100117, titulaire d’une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Allianz Iard - 1 Cours Michelet, CS 30051 , 92076 Paris La Défense, France pour un montant de garantie tous dommages confondus, par an, de 5 000 000 (cinq millions d’euros) et d’une garantie financière souscrite auprès de la société APST - 15 avenue Carnot, 75017 Paris, France – Tél : 01.44.09.25.35.

Dans les présentes CGV, la personne qui sera amenée à contracter avec V.S.O. sera appelée « Vous » et les articles « Votre/Vos » employés la concerneront.

Vous déclarez, par les présentes, être majeur (18 ans au moins) et disposer de la capacité juridique pour conclure le contrat de voyage conformément aux dispositions des présentes CGV que Vous comprenez parfaitement et que Vous devrez accepter lors de la passation de Votre commande.

Vous déclarez, par ailleurs, que toutes les informations communiquées à V.S.O. sont vraies, complètes et exactes et Vous vous engagez à les mettre à jour.

Vous vous portez fort de ce que l’ensemble des participants identifiés sur la réservation acceptent également les présentes CGV lors de la passation de la commande.

Vous et l’ensemble des participants au voyage vous engagez donc à respecter les présentes CGV.

Les présentes CGV sont complétées le cas échéant par les conditions spécifiques pertinentes des Fournisseurs de Service de Voyage et toutes les instructions et consignes se rapportant auxdits Services de Voyage, qui Vous seront communiquées par V.S.O. avant la conclusion du Contrat de voyage tel que défini ci-après.

3.          CONDITIONS DE RESERVATION ET MODALITES DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VOYAGE

Les réservations s’effectuent par courrier, à l’adresse postale V.S.O., Bâtiment Quai Ouest 40-42, Quai du Point du Jour - CS 90302 92650 Boulogne-Billancourt cedex– France ou par e-mail, à l’adresse vso@aso.fr, en Nous adressant le bulletin d’inscription (ci-après, le « Bulletin d’inscription »), que Nous Vous envoyons par e-mail ou par courrier à l’adresse postale que vous nous aurez préalablement indiquée, après que Vous ayez exprimé Votre volonté de le recevoir. Toute demande de réservation doit être faite conformément aux présentes CGV en vigueur au jour de Votre demande.

Votre demande de réservation via le Bulletin d’inscription, soumise à vérification de disponibilité, sera considérée comme acceptée, à la réception par Vous de Notre confirmation par l’envoi par e-mail ou par courrier à l’adresse postale que vous nous aurez préalablement indiquée, d’un contrat de vente (ci-après, le « Contrat de vente ») que Vous devrez Nous retourner signé, accompagné d’un acompte dans le délai indiqué sur le Contrat de vente.

Le contrat de voyage sera définitivement considéré comme conclu à la date d’envoi par vos soins du Contrat de vente dûment signé (ci-après le « Contrat de voyage »).

Sans renvoi du Contrat de vente dans le délai imparti, le Contrat de voyage ne sera pas conclu et vos demandes de réservation seront automatiquement annulées.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, avant de confirmer Votre commande, des formulaires d’information standard sur les droits essentiels au titre de la directive européenne 2015/2302 transposée dans le code du tourisme et disponibles à la fin des présentes CGV.

Conformément à l'article L. 211-9 du code du tourisme (non applicable aux Transports Secs, à la location de meublés saisonniers hors Forfait Touristique et aux conventions générales conclues pour les voyages d’affaires), le Bulletin d’inscription et la brochure l’accompagnant, le Contrat de vente, nos CGV, les conditions spécifiques pertinentes des Fournisseurs de Service de Voyage ainsi que les formulaires d’information standard résumant les droits du voyageur ont vocation à Vous informer, préalablement à la passation de Votre commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées du détaillant et de l’organisateur, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du Contrat de voyage, les assurances et les conditions de franchissement des frontières. Les informations précontractuelles qui Vous sont ainsi communiquées par V.S.O. font partie intégrante de Votre Contrat de voyage.

Vous acceptez que V.S.O. ait la possibilité de modifier ces informations précontractuelles avant la conclusion du Contrat de voyage. V.S.O. Vous en informera par tous moyens.

Une fois le Contrat de voyage conclu, Vous serez notamment soumis aux conditions de résolution détaillées ci-après.

Le(s) Service(s) de Voyage sont nominatifs et personnels. Sous réserve de l’application de l’article 13 des présentes CGV, il Vous est interdit de le ou les revendre et de le ou les offrir la revente.

4.          PRIX ET PAIEMENT

4.1.      Composition du prix

A la suite de l’acceptation de Votre demande de réservation via le Bulletin d’inscription, le prix total de Votre réservation Vous est communiqué dans le Contrat de vente, lequel précisera également le montant ou le pourcentage du prix des Services de Voyage ou du Forfait Touristique à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde.

Ce prix inclura le prix de tous les Services de Voyage sélectionnés ou du Forfait Touristique ainsi que la commission de V.S.O. Sauf mention spéciale sur le Contrat de vente, le prix ne comprendra pas les frais d'obtention de visas et passeports, les pourboires et gratifications divers, les dépenses personnelles et les assurances facultatives bagages, annulation et assistance/rapatriement, les boissons, ni certaines prestations obligatoires telles que les taxes locales, qui resteront à Votre charge.

Le prix des Services de Voyage ou du Forfait Touristique est indiqué en euros, toutes taxes comprises (taxes aéroport, taxes de séjour le cas échéant, etc…), aux taux de change du dollar USD vers l’euro ou tout autre taux de change applicable, en vigueur, au jour de la commande.

Le prix ne comprend pas les frais de livraison, les éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles (« code promo »), indiqués avant la validation finale de la commande.

Le prix ne sont pas soumis à la T.V.A française, en application de l'article 297E du CGI relatif aux opérations bénéficiant du régime de la marge.

V.S.O. peut également facturer une commission supplémentaire dans l’hypothèse où V.S.O. accèderait à Vos demandes de modification, de cession ou de remboursement de Votre réservation.

4.2.      Révision du prix

NB : ces dispositions ne sont pas applicables lorsque le Contrat de voyage porte uniquement sur :

-         des Services de Voyages de Transports Secs, hors Forfait Touristique, qui relèvent des conditions du Fournisseur desdits Services ;

-         des Services de Voyages de location de meublés saisonniers, hors Forfait Touristique, qui demeurent régis par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et par les textes pris pour son application ;

-         des Services de Voyage et Forfaits Touristiques vendus dans le cadre d’une convention générale conclue pour le voyage d’affaires, qui relèvent des conditions de la convention générale.

Conformément à la Directive EU 2015/2302 et aux articles L. 211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du code du tourisme, le prix des Services de Voyage ou du Forfait Touristique est susceptible d’augmenter de 8% maximum, si des coûts spécifiques tels que définis ci-dessous, augmentent après la conclusion du Contrat de voyage. Si la majoration du prix dépasse 8%, Vous pouvez résoudre sans frais le Contrat de voyage dans les conditions prévues à l’article 10.2 des présentes CGV. En cas de baisse desdits coûts spécifiques après la conclusion du Contrat de voyage, Vous aurez droit à une réduction du prix en conséquence, sous déduction de nos dépenses administratives que Nous Vous justifierons sur simple demande de Votre part.

En raison de la nature des Services de Voyage ou du Forfait Touristique, il est en effet possible que leur prix change après la date de la commande ; les majorations ou diminutions du prix des Services de Voyage ou du Forfait Touristique ne sont possibles que jusqu’à 20 (vingt) jours calendaires avant le départ et si elles sont la conséquence directe d’une évolution i) du prix du transport de passagers résultant de variations du coût du carburant (exprimé en dollar USD, l’indice de référence étant le Brent avec un cours du baril constaté au jour de la commande) ou d’autres sources d’énergie, ii) du niveau des redevances et taxes afférentes aux Services de Voyage commandés, y compris dans un Forfait Touristique, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du Contrat de voyage, en ce compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports, ou iii) des taux de change appliqués aux Services de Voyage commandés, y compris dans un Forfait Touristique, tels que mentionnés dans le Contrat de vente. La variation s’appliquera à la part du prix affecté par l’évolution.

Toute majoration ou diminution du prix des Services de voyage ou du Forfait Touristique Vous sera préalablement notifiée par V.S.O., sur support durable (exemple : courrier électronique), accompagnée d’une justification et d’un calcul.

Dans ces conditions, Vous devez payer le prix en vigueur au jour de la réalisation du paiement, celui-ci ayant pu augmenter ou diminuer par rapport au prix indiqué dans le Contrat de vente.

V.S.O. ne sera pas responsable de toute augmentation de prix résultant d'un défaut de paiement.

4.3.      Paiement et modalités de paiement

Vous ne pourrez bénéficier des Services de Voyage ou du Forfait Touristique commandés que si ces derniers ont été payés dans leur intégralité. 

Les paiements peuvent être effectués :

- par chèque à l’ordre de V.S.O.

- ou par virement bancaire : V.S.O., BNP PARIBAS Agence Centrale :

• Code banque 30004 • Code Service 00828

• Compte N° 00010035288 • Clé RIB 76

• IBAN ou SWIFT : FR76 3000 4008 2800 0100 3528 876 - BIC : BNPAFRPPPAC

- ou par carte bancaire. Les paiements peuvent être effectués à l'aide des principales cartes bancaires, de débit et de crédit, directement auprès de V.S.O. Le cas échéant, V.S.O. est tenu de transmettre de manière sécurisée au Fournisseur de Service de Voyage concerné les informations figurant sur Votre carte pour pouvoir effectuer la réservation. Vous autorisez V.S.O. à utiliser les informations figurant sur la carte bancaire pour (i) procéder au paiement des Services de Voyage commandés, y compris dans un Forfait Touristique, et traiter les commissions s'y rapportant, (ii) payer les primes d'assurance et l'assistance touristique, le cas échéant.

V.S.O. ou le Fournisseur de Service de Voyage livrera les billets électroniques, confirmations, reçus électroniques ou tous autres documents de voyage à l’adresse électronique ou à l'adresse de facturation de Votre carte bancaire si le payeur/le titulaire de la carte en fait la demande. Toutes les adresses électroniques doivent être valables au moment de la réservation.

5.          REMBOURSEMENTS

Les remboursements, le cas échéant, seront effectués au moyen du mode de paiement utilisé au moment de Votre achat et au nom de la personne qui a effectué le paiement initial.

Tout remboursement, géré par les services de V.S.O., est effectué, le cas échéant, conformément à la politique de remboursements du/des Fournisseur(s) de Services de Voyage concernés. Lorsque Vous demandez le remboursement d’un billet d’avion, veuillez noter que les éléments qui constituent le prix du billet ne sont pas tous remboursables, comme expliqué dans les conditions du billet.

6.          PASSEPORT, VISAS ET EXIGENCES D’ORDRE MÉDICAL

Pour connaître la législation applicable en matière de passeport et de visas, Nous Vous informons de la nécessité de consulter l’ambassade concernée avant de partir en voyage ou les sites officiels tels que http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ ou https://www.action-visas.com/ ou www.traveldoc.aero.

Selon Votre pays d’origine/Votre nationalité et Votre pays de destination, Vous pourrez être soumis à des formalités de police, d’entrée et de sortie du territoire.

Il est de Votre responsabilité d’être en possession d’un document officiel d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport selon les cas), d’accomplir les formalités administratives ou sanitaires requises (nécessaire à l’entrée sur le territoire, vaccinations etc.) et, le cas échéant, d’être en possession d’un visa.

V.S.O. ne saurait être tenue responsable des conséquences du défaut de présentation d’un document de voyage valide / d’accomplissement de formalités, nécessaires à Votre entrée sur un territoire.

7.          DISPONIBILITE

La disponibilité des Services de Voyage, y compris dans un Forfait Touristique, est normalement garantie. Dans l’hypothèse où, postérieurement à Votre commande, un Service de Voyage deviendrait totalement ou partiellement indisponible, V.S.O. Vous préviendra dans les meilleurs délais de cette indisponibilité et Vous donnera la possibilité soit d’être livré d’une autre prestation de qualité équivalente et à un prix équivalent, soit d’être remboursé de ce Service de Voyage commandé, dans les 30 (trente) jours calendaires suivant la demande de remboursement, sans que la responsabilité de V.S.O. puisse être recherchée à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions de l’article 10 des présentes CGV.

8.          ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION DU CONTRAT DE VOYAGE

Vous ne pouvez pas exercer le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du code de la consommation sur l’achat des Services de Voyage, y compris dans un Forfait Touristique, proposés par V.S.O. devant être fournis à une date ou à une période déterminée, conformément aux dispositions légales de l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation applicables aux ventes conclues à distance ou hors établissement.

Par ailleurs, les contrats conclus à distance ou hors établissement et portant sur un Forfait Touristique ou sur les services de transport de passagers sont exclus du champ d’application des dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation, en application de l’article L. 221-2 5° et 9° du Code de la consommation.

9.          RÉSOLUTION DU CONTRAT DE VOYAGE PAR V.S.O.

NB : ces dispositions ne sont pas applicables lorsque le Contrat de voyage porte uniquement sur :

-         des Services de Voyages de Transports Secs, hors Forfait Touristique, qui relèvent des conditions du Fournisseur desdits Services ;

-         des Services de Voyages de location de meublés saisonniers, hors Forfait Touristique, qui demeurent régis par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et par les textes pris pour son application ;

-         des Services de Voyage et Forfaits Touristiques vendus dans le cadre d’une convention générale conclue pour le voyage d’affaires, qui relèvent des conditions de la convention générale.

9.1. Principe

Conformément aux articles L. 211-14 III et R. 211-10 du code du tourisme, si V.S.O. se trouve contrainte de résoudre le Contrat de voyage avant le départ, elle Vous en informera dans les plus brefs délais.

Vous serez alors remboursé de toutes les sommes versées au titre du Contrat de voyage résolu dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans les 14 (quatorze) jours calendaires au plus tard après la résolution du Contrat de voyage. Vous pourrez également prétendre à une indemnité supplémentaire au moins égale à la pénalité que Vous auriez supportée si la résolution était intervenue de Votre fait à cette date, si cette résolution concerne tout Service de Voyage, en ce compris un Forfait Touristique, à l’exclusion d’un Transport Sec et sous réserve de l’application des dispositions des articles 9.2 et 9.3 des présentes CGV.

Si la résolution concerne un Transport Sec, Vous devez vous référer aux conditions générales du transporteur opérant ce transport pour connaitre Vos éventuels droits à remboursement/indemnisation.

9.2. Survenance d’un cas de Force Majeure

Vous ne pourrez pas prétendre au versement d’une indemnité supplémentaire dans les cas où la résolution est imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, résolution qui Vous sera notifiée dans les meilleurs délais avant le début d’exécution des Services de Voyage, y compris dans un Forfait Touristique.

En application de l’article L. 211-2 V 3° du code du tourisme, on entend par « circonstances exceptionnelles et inévitables : une situation échappant au contrôle de la partie qui invoque cette situation et dont les conséquences n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ».

9.3. Résolution pour nombre insuffisant de participants

V.S.O. peut mentionner un nombre minimum de participants en dessous duquel V.S.O. se réserve la possibilité de résoudre le Contrat de voyage et de ne pas assurer le ou les Service(s) de Voyage, en ce compris un Forfait Touristique. Si ce nombre devait ne pas être atteint, V.S.O. Vous notifiera la résolution du Contrat de voyage par tout moyen au plus tard :

-   20 (vingt) jours calendaires avant le début d’exécution des Services de Voyage, dont la durée dépasse 6 (six) jours calendaires ;

-   7 (sept) jours calendaires avant le début d’exécution des Services de Voyage, dont la durée est de 2 (deux) à 6 (six) jours calendaires ;

-   48 (quarante-huit) heures avant le début d’exécution des Services de Voyage dont la durée n’excède pas 2 (deux) jours calendaires.

Vous serez alors remboursé par V.S.O. de toutes les sommes que Vous aurez versées sans pouvoir prétendre au versement d’une indemnité supplémentaire.

10.        RÉSOLUTION DU CONTRAT DE VOYAGE A VOTRE INITIATIVE

NB : ces dispositions ne sont pas applicables lorsque le Contrat de voyage porte uniquement sur :

-         des Services de Voyages de Transports Secs, hors Forfait Touristique, qui relèvent des conditions du Fournisseur desdits Services ;

-         des Services de Voyages de location de meublés saisonniers, hors Forfait Touristique, qui demeurent régis par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et par les textes pris pour son application ;

-         des Services de Voyage et Forfaits Touristiques vendus dans le cadre d’une convention générale conclue pour le voyage d’affaires, qui relèvent des conditions de la convention générale.

Si Vous souhaitez résoudre le Contrat de voyage portant sur un ou des Services de Voyage ou un Forfait Touristique, Vous pouvez le faire à tout moment avant le début d’exécution des Services de Voyage, compris ou non dans un Forfait Touristique.

Cependant, il n'est pas possible de résoudre partiellement les Services de Voyage ou le Forfait Touristique, c’est-à-dire de résoudre seulement certain(s) Service(s) de Voyage spécifique(s) et pas d’autres.

La résolution du Contrat de voyage est considérée comme étant intervenue à la date de réception par V.S.O. de la notification de Votre volonté de résoudre le Contrat de voyage envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec accusé de réception à l’adresse vso@aso.fr dont l’objet devra spécifier « Résolution ».

Tout remboursement à Votre profit interviendra dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans les 14 (quatorze) jours calendaires au plus tard après la résolution du Contrat de voyage.

10.1.    Paiement de frais de résolution

Si Vous décidez de résoudre le Contrat de voyage, V.S.O. Vous demandera de payer des frais de résolution appropriés et justifiables. Les primes d’assurance souscrites, le cas échéant, restent à Votre charge.

La méthode de calcul du montant des frais de résolution, retenue par V.S.O., est celle des frais réels c’est-à-dire correspondant au prix du ou des Services de Voyage ou du Forfait Touristique, auquel sont soustraits les éventuelles économies de coûts et les éventuels revenus réalisés du fait d'une remise à disposition des Services de Voyage de V.S.O. Si le participant en formule la demande, V.S.O. justifiera le montant retenu des frais de résolution.

Les frais de résolution seront alors déduits du montant de l’acompte et/ou de tout autre paiement que Vous auriez déjà effectué. Le cas échéant, il sera procédé à un remboursement. Tout montant supplémentaire dû, le cas échéant, Vous sera facturé et devra être réglé immédiatement par l’un des moyens de paiement acceptés.

10.2.    Survenance d’un cas de Force Majeure

Vous avez le droit de résoudre le Contrat de voyage avant le début de l’exécution des Services de Voyage, compris ou non dans un Forfait Touristique, sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du Contrat de voyage ou sur le transport vers le lieu de destination. Dans ce cas, Vous avez le droit au remboursement intégral des paiements effectués, sans possibilité de dédommagement supplémentaire.

En application de l’article L. 211-2 V 3° du code du tourisme, on entend par « circonstances exceptionnelles et inévitables : une situation échappant au contrôle de la partie qui invoque cette situation et dont les conséquences n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ».

En application de l’article L. 211-14 II du code du tourisme, ces circonstances exceptionnelles et inévitables doivent survenir au lieu de Votre destination ou à proximité immédiate de celui-ci et avoir des conséquences importantes sur l'exécution de Votre Contrat de voyage ou sur le transport vers Votre lieu de destination. Tel peut être le cas par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de Votre destination qui sont susceptibles d’affecter, de manière importante, Votre voyage.

Il Vous est conseillé de Vous référer aux recommandations fournies par le ministère des Affaires étrangères à la rubrique « conseils aux voyageurs » sur le site internet www.diplomatie.gouv.fr. En revanche, la maladie du voyageur ne constitue pas une circonstance exceptionnelle et inévitable.

NOUS VOUS CONSEILLONS VIVEMENT DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE ANNULATION, TELLE QUE PROPOSEE PAR V.S.O. A l’ARTICLE 15 DES PRESENTES CGV, VOUS COUVRANT EN CAS DE SURVENANCE DE CIRCONSTANCES VOUS OBLIGEANT À MODIFIER OU À ANNULER VOTRE VOYAGE.

11.        MODIFICATION DU CONTRAT DE VOYAGE PAR V.S.O.

NB : ces dispositions ne sont pas applicables lorsque le Contrat de voyage porte uniquement sur :

-         des Services de Voyages de Transports Secs, hors Forfait Touristique, qui relèvent des conditions du Fournisseur desdits Services ;

-         des Services de Voyages de location de meublés saisonniers, hors Forfait Touristique, qui demeurent régis par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et par les textes pris pour son application ;

-         des Services de Voyage et Forfaits Touristiques vendus dans le cadre d’une convention générale conclue pour le voyage d’affaires, qui relèvent des conditions de la convention générale.

11.1     Modification d’un élément mineur du Contrat de voyage

Avant le début d’exécution des Services de Voyage, y compris dans un Forfait Touristique, V.S.O. a le droit de réaliser des modifications du Contrat de voyage, notamment portant sur le(s) Service(s) de Voyage ou le Forfait Touristique, par rapport à ce qui a été convenu lors de la conclusion du Contrat de voyage, si ces modifications deviennent nécessaires après que le Contrat de voyage a été conclu, à condition que ces changements soient mineurs, effectués de bonne foi, n'aient pas un effet négatif sur le voyage dans son ensemble et sous réserve de l’application de l’article 4.2 des présentes CGV. V.S.O. Vous en informera par écrit dans les plus brefs délais.

11.2     Modification d’un élément essentiel du Contrat de voyage

En cas de modification, avant Votre départ, portant sur i) l'un des aspects essentiels d’un ou des Service(s) de Voyage ou du Forfait Touristique commandés par suite d'un événement extérieur qui s'impose à V.S.O., ii) le fait que V.S.O. ne peut pas satisfaire aux exigences particulières dont Vous Nous auriez fait part et que V.S.O. aurait acceptées ou iii) une hausse du prix supérieure à 8% comme prévu à l’article 4.2 des présentes CGV, V.S.O. Vous informe dans les meilleurs délais et sur support durable, des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du ou des Service(s) de Voyage ou du Forfait Touristique. Vous avez la possibilité (i) d’accepter la modification, (ii) de résoudre sans frais le Contrat de voyage portant sur le ou les Service(s) de Voyage ou portant sur le Forfait Touristique, ou (iii) le cas échéant, d’accepter une autre proposition de Service de Voyage/de Forfait Touristique formulée par V.S.O. dans un délai raisonnable spécifié par V.S.O.

A défaut pour Vous de faire connaître Votre intention de résoudre le Contrat de voyage dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date à laquelle Vous aurez été informé de la modification du ou des Service(s) de Voyage ou du Forfait Touristique, Vous serez réputé l’avoir acceptée.

Si la modification du ou des Service(s) de Voyage ou du Forfait Touristique ou de la prestation de substitution entraîne une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, Vous avez droit à une réduction de prix adéquate.

Si Vous souhaitez résoudre le Contrat de voyage portant sur le ou les Service(s) de Voyage ou portant sur le Forfait Touristique concerné par la modification sans accepter une autre proposition de Service de Voyage ou de Forfait Touristique formulée par V.S.O. le cas échéant, V.S.O. remboursera toutes les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard, 14 (quatorze) jours calendaires après la résolution du Contrat de voyage, sans préjudice d'un éventuel dédommagement si les conditions de l'article L. 211-17 du code du tourisme étaient réunies.

12.        MODIFICATION DU CONTRAT DE VOYAGE A VOTRE INITIATIVE

Seule la personne ayant signé le Contrat de vente, ou la personne à laquelle le Contrat de voyage a été cédé conformément à l’article 13, est habilitée à demander une modification du Contrat de voyage.

Vous n'avez pas le droit de modifier unilatéralement les caractéristiques du ou des Service(s) de Voyage (notamment la date du voyage, la destination, le lieu de départ, l'hébergement ou le mode de transport), compris ou non dans un Forfait Touristique, une fois le Contrat de vente signé et renvoyé par Vos soins.

V.S.O. fera néanmoins ses meilleurs efforts pour traiter toute demande de modification du ou des Service(s) de Voyage que Vous formaliseriez, notamment en fonction des disponibilités.

Si le Contrat de voyage est modifié à Votre demande, Vous devrez en supporter les coûts supplémentaires, pouvant varier en fonction des circonstances et dépendant du type de modification que Vous souhaitez apporter au Contrat de voyage.

13.        CESSION DE CONTRAT DE VOYAGE

NB : La cession n’est pas possible lorsque le Contrat de voyage porte uniquement sur :

-         des Services de Voyages de Transports Secs, hors Forfait Touristique, qui relèvent des conditions du Fournisseur desdits Services ;

-         des Services de Voyages de location de meublés saisonniers, hors Forfait Touristique, qui demeurent régis par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et par les textes pris pour son application ;

-         des Services de Voyage et Forfaits Touristiques vendus dans le cadre d’une convention générale conclue pour le voyage d’affaires, qui relèvent des conditions de la convention générale.

Si Vous décidez de céder le Contrat de voyage, Vous devez impérativement informer V.S.O. par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 (sept) jours calendaires avant le début de l’exécution des Services de Voyage concernés ou du Forfait Touristique, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des voyageurs à qui Vous cédez le Contrat de voyage, lesquels doivent satisfaire à toutes les conditions applicables au Contrat de voyage et remplir les mêmes conditions que Vous pour bénéficier des Services de Voyage ou du Forfait Touristique cédés (même dates de séjour, même hébergement,…).

V.S.O. Vous informe des coûts réels de la cession. Vous devez alors vous acquitter du montant exact des frais supportés par V.S.O. pour réaliser une telle cession (notamment ceux relatifs à l’émission d’un nouveau titre de transport nominatif) ainsi que des frais de traitement, dans un délai de 5 (cinq) jours calendaires suivant la demande de paiement formulée par V.S.O., accompagnée des justificatifs correspondants.

Concernant les frais d’émission d’un nouveau billet nominatif : ces frais variables selon le transporteur et dépendant de différents facteurs (date de la cession, etc..) ne peuvent être raisonnablement donnés à l’avance et vous seront par voie de conséquence communiqués dès que possible après que Vous ayez informé V.S.O. de Votre décision de céder le Contrat de voyage.

Vous et le(s) cessionnaire(s) serez solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

Les assurances éventuellement souscrites ne sont en aucun cas remboursables ou transférables. Le(s) cessionnaire(s) souhaitant bénéficier d’une telle garantie devra(ont) personnellement souscrire une assurance au jour de la cession.

14.        RESPONSABILITE DE V.S.O.

NB : ces dispositions ne sont pas applicables lorsque le Contrat de voyage porte uniquement sur :

-         des Services de Voyages de Transports Secs, hors Forfait Touristique, qui relèvent des conditions du Fournisseur desdits Services ;

-         des Services de Voyage et Forfaits Touristiques vendus dans le cadre d’une convention générale conclue pour le voyage d’affaires, qui relèvent des conditions de la convention générale.

En achetant auprès de V.S.O. un ou des Service(s) de Voyage ou un Forfait Touristique, V.S.O. est responsable de plein droit de la bonne exécution du ou des Service(s) de Voyage, compris ou non dans un Forfait Touristique, dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales et les présentes CGV, sans préjudice de son droit à recours contre le(s) Fournisseur(s) du ou des Services de Voyage.

V.S.O. peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage Vous est imputable, est imputable à un tiers étranger à la fourniture du ou des Services de Voyage compris dans le Contrat de voyage, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables telles que définies à l’article 9.2 des présentes CGV.

En tout état de cause, à l’exception des dommages corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, la responsabilité de V.S.O. ne pourra excéder 3 (trois) fois le prix total du voyage ou du séjour du voyageur concerné.

15.        ASSURANCES

15.1     Assurance Annulation–interruption de voyage

V.S.O. Vous propose de souscrire une assurance Annulation–interruption de voyage facultative de 4 % (quatre pour cent) du montant total du prix des Services de Voyage ou du Forfait Touristique commandés.

Le contrat d’assurance Annulation-interruption de voyage est souscrit auprès de Mutuaide Assistance S.A., société anonyme au capital social de 12 558 240 EUR (enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° 383 974 086), dont le siège social est situé au 126, rue de la Piazza – CS 20010 – 93196 Noisy le Grand - CEDEX, France.

La notice d’information et les conditions générales du contrat d’assurance Annulation-interruption de voyage Vous sont envoyées par mail avec le Bulletin d’inscription ou sont à Votre disposition lors du téléchargement du Bulletin d’inscription. 

Le contrat d'assurance Annulation-interruption de voyage doit être souscrit et la prime d'assurance payée en intégralité au moment de la commande des Services de Voyage ou du Forfait Touristique.

La prime que Vous aurez payée n'est pas remboursable (sauf résolution du Contrat de voyage par V.S.O. ou par Vous dans les conditions de l’article 11.2 des CGV ou exercice du droit de renonciation dans les conditions prévues à l’article 15.3 des CGV) et la garantie d’assurance n’est pas transférable (notamment, dans le cadre d’une cession conformément à l’article 13 des CGV).

15.2     Assurance Multirisque (Annulation–interruption de voyage/Perte-retard de livraison Bagages / Assistance-rapatriement)

V.S.O. Vous propose de souscrire une assurance Multirisque (Annulation-interruption de voyage/Perte-retard de livraison bagages/Assistance-rapatriement) facultative de 5% (cinq pour cent) du montant total du prix des Services de Voyage ou du Forfait Touristique commandés.

Le contrat d’assurance Multirisque est souscrit auprès de Mutuaide Assistance S.A., société anonyme au capital social de 12 558 240 EUR (enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° 383 974 086), dont le siège social est situé au 126, rue de la Piazza – CS 20010 – 93196 Noisy le Grand - CEDEX, France.

La notice d’information et les conditions générales du contrat d’assurance Multirisque Vous seront envoyées par mail avec le Bulletin d’inscription ou sont à Votre disposition lors du téléchargement du Bulletin d’inscription. 

Le contrat d'assurance Multirisque doit être souscrit et la prime d'assurance payée en intégralité au moment de la commande des Services de Voyage ou du Forfait Touristique.

La prime que Vous aurez payée n'est pas remboursable (sauf résolution du Contrat de voyage par V.S.O. ou par Vous dans les conditions de l’article 11.2 des CGV ou exercice du droit de renonciation dans les conditions prévues à l’article 15.3 des CGV) et la garantie d’assurance n’est pas transférable (notamment, dans le cadre d’une cession conformément à l’article 13 des CGV).

15.3     Droit de renonciation

Nous Vous invitons à vérifier que Vous ne bénéficiez pas de telles couvertures avant de souscrire à l’une des polices que Nous vous proposons.

Conformément à l’article L 112-2-1 du Code des assurances et sous réserve des conditions définies dans la police d’assurances, Vous disposez d’un droit de renonciation, dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires révolus, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, en cas de souscription par Vos soins, dans le cadre d’une réservation à distance, d’une police d'assurance d’une durée supérieure à un mois (durée comptabilisée à compter de la date d’entrée en vigueur effective du contrat d’assurance jusqu’à la fin de la période couverte par le contrat). Le délai de renonciation commence à courir i) soit à compter du jour où le contrat à distance est conclu ou ii) soit à compter du jour où Vous recevez les conditions contractuelles et les informations, si cette dernière date est postérieure. Ce droit de renonciation n’est ouvert qu’aux personnes physiques ayant souscrit à cette police d’assurance à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

Conformément à l’article L. 112-10 du Code des assurances et sous réserve des conditions définies dans la police d’assurances, Vous pouvez également renoncer à la souscription d’une police d’assurance, sans frais ni pénalités, dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat dès lors que Vous y avez souscrit à des fins non professionnelles, et tant que cette police d’assurance n'a pas été intégralement exécutée ou que Vous n'avait fait intervenir aucune garantie en découlant. Les primes versées Vous seront remboursées dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date d’exercice du droit de renonciation.

Dans les deux cas, Vous pourrez exercer ce droit en adressant une requête écrite dans les conditions définies dans la police d’assurances.

16.        VOS OBLIGATIONS DE COLLABORER

16.1.    Obligations de respecter les droits de V.S.O. et des tiers

En bénéficiant des Services de Voyage ou du Forfait Touristique, Vous ne pouvez en aucun cas adopter un comportement constituant un manquement grave de nature à avoir un effet négatif à l’égard de V.S.O. et/ou des tiers, les mettre en danger ou leur causer un préjudice.

Si vous ne Vous conformez pas à la précédente obligation, Vous pourrez voir Votre contrat avec les prestataires des Services de Voyage ou V.S.O. résilié immédiatement, sans que Vous ne puissiez Vous prévaloir d’une indemnisation ou du remboursement total ou partiel du prix du Contrat de voyage que V.S.O. se réserve le droit de conserver à titre de première indemnisation, sans préjudice de tout dommages—intérêts complémentaires, et être immédiatement empêché d'utiliser le Service de Voyage correspondant.

16.2.    Documents de voyage

En temps utile avant le début d’exécution des Services de Voyage, V.S.O. Vous remet les reçus, bons de voyage et billets nécessaires, les informations sur l'heure prévue de départ et, s'il y a lieu, l'heure limite d'enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l'arrivée. Vous devez informer V.S.O. dans les plus brefs délais si Vous ne recevez pas les documents de voyage nécessaires (tels que la carte d'embarquement, le bon de transport ou le bon d'hôtel) dans leur intégralité ou à temps.

16.3.    Avis de non-conformité des Services de Voyage/demande d'aide

Si Vous jugez que l’exécution d’un Service de Voyage (hors Transports Secs ou prestations vendues dans le cadre d’une convention générale conclue pour le voyage d’affaires), en ce compris dans un Forfait Touristique, est non-conforme, Vous avez l'obligation de notifier cette non-conformité immédiatement ou dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce, à V.S.O. à l’adresse : vso@aso.fr.

Toute réclamation doit être faite de manière appropriée et permettant de conserver la preuve du fait litigieux, en précisant le détail de Votre insatisfaction, la date de voyage, de séjour ou de visite et le numéro de la réservation.

Aucune réclamation introduite plus de 2 (deux) ans après la fin du voyage ne sera traitée, sous réserve du délai prévu à l’article 2226 du Code civil.

Toute non-conformité sera soumise aux dispositions des articles L. 211-16 et L. 211-17 du code du tourisme.

Si Vous êtes en difficulté lors de l’exécution du Service de Voyage, en ce compris dans un Forfait Touristique, et avez besoin d’aide, Vous devez en faire la demande dès que possible auprès de V.S.O. à l’adresse : vso@aso.fr. V.S.O. Vous apportera une aide appropriée dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce. V.S.O. est en droit de Vous facturer un prix raisonnable pour cette aide si Vous avez causé cette difficulté de façon intentionnelle ou par négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par V.S.O.

17.        POINT DE CONTACT PRIVILEGIE

Si Vous avez des questions concernant Votre réservation ou Votre commande relative aux Services de Voyage sélectionnés, veuillez contacter V.S.O. en privilégiant l’adresse email : vso@aso.fr.

Pour toute demande de quelque nature que ce soit, V.S.O. peut également être contactée au numéro de téléphone 01.41.33.14.85 (appel non surtaxé) ou à l’adresse postale Bâtiment Quai Ouest 40-42 Quai du Point du Jour CS 90302 92650 Boulogne-Billancourt cedex, France.

Vous acceptez que V.S.O. vous adresse les informations relatives aux Services de Voyage par courrier électronique sur l’adresse que Vous lui aurez transmise. Il vous appartient de tenir V.S.O. informée sans délai de tout changement de Votre adresse de courriel électronique.

18.        DONNEES PERSONNELLES

En commandant un Service de Voyage, compris ou non dans un Forfait Touristique, auprès de V.S.O., Vous êtes amené à fournir un certain nombre de données et d’informations. Certaines de ces données permettent de Vous identifier, directement ou indirectement, et peuvent être considérées comme des données personnelles au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (ci-après les «Données»).

18.1     Données personnelles traitées

V.S.O. et ses sous-traitants ou prestataires de service traitent Vos données :

-         d’identification : nom, prénom, mail, domicile ainsi que toutes les données de Votre passeport et le cas échéant, de Votre permis de conduire ;

-         biométriques : Votre passeport scanné ou permis de conduire scanné;

-         de localisation : les lieux de départ et d’arrivée de Votre vol, de Votre hébergement ;

-         financières : les données de Votre carte ou de Votre titre de paiement.

Les données biométriques, financières ou de localisation sont considérées par la règlementation relative à la protection des données comme des données sensibles ou hautement personnelles.

18.2.    Finalités du traitement des données :

De façon générale, les Données personnelles communiquées sont destinées au personnel habilité de V.S.O., qui est responsable du traitement de ces Données et à ses éventuels sous-traitants ainsi qu’aux autorités publiques et douanes de Votre pays d’origine ainsi que du pays de destination.

V.S.O. collecte ces Données, pour des finalités déterminées, conformément aux dispositions légales applicables et avec Votre consentement, et notamment aux fins de :

-         Vous informer sur l'offre touristique ;

-         Sélectionner les produits touristiques correspondant à Votre demande et Vous présenter les caractéristiques (centres d'intérêt, formalités, tarifs, ...) et Vous fournir toutes les informations nécessaires à l’organisation de Votre voyage ;

-         Vous conseiller sur les différents produits (transports, prestations), effectuer la réservation et établir les documents contractuels ;

-         Assurer l’exécution des Services de Voyage commandés ;

-         Contrôler les documents de voyage ;

-         Vous notifier de toute modification, Vous confirmer Votre voyage et Vous fournir toute communication utile afin de Vous faciliter l’organisation de Votre voyage ;

-         Renseigner des supports de suivi d'activité ;

-         Réaliser des opérations de promotion des ventes ;

-         Actualiser des données ;

-         Établir les modalités de règlement d'un litige ou transmettre aux services juridiques, contentieux ;

-         Faciliter le recouvrement et lutter contre la fraude ;

-         Envoyer des e-mails ou SMS, afin de communiquer des offres promotionnelles, publicités ou autres communications commerciales provenant de partenaires des évènements sportifs organisés par le groupe auquel appartient V.S.O., si Vous y avez consenti ;

-         Permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des Données, si Vous y avez consenti, le cas échéant.

18.3.    Partage des Données

V.S.O. est susceptible de partager des Données à Votre sujet avec des :

1        Correspondants étrangers,

2        Sous-traitants,

3        Les services internes d’ASO et/ou filiales du Groupe AMAURY

4        Les autorités publiques.

18.3.1  Correspondants étrangers

V.S.O. sera amenée, dans le cadre des Services de Voyage ou des Voyages à forfait, à partager Vos Données avec des correspondants se trouvant dans Votre pays de destination. Dans ce cas, V.S.O. pourra, le cas échéant, partager avec son correspondant local les Données Vous concernant afin de pouvoir réaliser les réservations demandées par Vous, leurs mises à jour, modification et/ou répondre à Vos demandes de manière satisfaisante.

Les correspondants de V.S.O. sont parfois localisés dans des pays tiers ne possédant pas toujours une protection de données personnelles adéquate, selon la Commission européenne et avec lesquels il n’existe pas de Décision d’Adéquation. Bien que certains de ces pays possèdent depuis 2023 une loi de protection de données largement inspirée par le RGPD et une loi de cybersécurité conforme aux standards ISO 27001, VSO ne sera pas responsable des traitements de Données réalisés dans les Pays Tiers et ne pourra en aucun cas servir d’intermédiaire pour vous assister dans vos demandes.

18.3.2  Sous-traitants

Dans le cadre des services proposés et vendus par V.S.O., cette dernière est amenée à partager Vos Données avec des sous-traitants qui facilitent l’organisation, la réservation, la vente de Votre voyage ainsi que la notification de son actualisation, modification, annulation, etc.

Il peut s’agir d’éditeurs de logiciels de réservation de Voyages, tel qu’Amadeus ou Gestour, ou tout autre sous-traitant traitant Vos Données pour les besoins de Votre voyage.

V.S.O. partage Vos données, dans la mesure du possible, en utilisant des moyens sécurisés et des mesures légales adéquates. Néanmoins, V.S.O. ne pourra pas être considérée responsable du traitement réalisé dans des Pays tiers, même lorsque ces derniers possèdent une réglementation relative à la protection des données et à la cybersécurité, tant que la Commission Européenne n’aura pas signé une décision d’adéquation avec ledit pays.

18.3.3 Services internes d’ASO et/ou filiales du Groupe AMAURY

Pour les besoins de votre voyage, V.S.O. sera amenée, dans le cadre des Services de Voyage ou des Voyages à forfait, à partager Vos Données avec les services internes d’ASO et/ou filiales du Groupe AMAURY suivant le principe du « besoin d’en connaître ».

VSO partagera Vos Données en utilisant des moyens de transfert de données chiffrés, avec une durée de conservation limitée.

18.3.4  Autorités publiques

En conformité avec le Règlement (UE) 2025/13 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 2024 relative à collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (« Règlement PNR »), V.S.O. partage Vos Données avec les autorités publiques de Votre voyage, par l’intermédiaire de Gestour et des transporteurs aériens.

V.S.O., par l’intermédiaire de sa plateforme de réservation de voyages (Amadeus ou autre), partage avec les autorités publiques compétentes les données du système API-PNR suivantes, pour des finalités de lutte contre le terrorisme ou de lutte contre le trafic de drogues :

-         Les données API (Advanced Passenger Informations ou renseignements préalables sur les voyageurs) : désignent les informations liées à Votre enregistrement provenant de Votre passeport ou d'un autre document de voyage et des informations générales concernant Votre vol;

-         Les données PNR (Passenger Name Record ou dossier passager) : désignent les informations liées à la réservation et contenues dans les dossiers créés par les compagnies aériennes pour chaque vol. Elles permettent de Vous identifier et d'avoir accès à toutes les informations concernant Votre voyage : vols d'aller et de retour, correspondances éventuelles, moyens de paiement utilisés, services particuliers souhaités à bord, etc.

Le système API-PNR est géré par l’ANDV (Agence Nationale de Données de Voyage) pour les fins requises par la règlementation applicable relative à la sécurité intérieure de chaque pays.

L’ANDV sera responsable de réaliser toutes les vérifications jugées utiles, nécessaires et proportionnées aux demandes des juridictions compétentes et de partager avec lesdites juridictions les données du voyageur. L’ANDV sera également responsable de la conservation des données ayant un lien direct avec le voyage seront conservées pendant une période maximale de cinq (5) ans, à la demande motivée par les autorités publiques. Dans le cas contraire, l’ANDV conservera vos données pour une durée de six (6) mois.

V.S.O. décline toute responsabilité relative à la conservation de vos données par l’ANDV, dont les priorités sont définies par son comité d’orientation, présidé par le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité Nationale.

18.4     Vos droits en matière de protection des Données

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et des articles 15 à 22 du Règlement Général de Protection des Données (« RGPD »), Vous disposez des droits d'accès, de rectification et d’effacement de Vos données, dans des cas précisés par la loi.

Vous pouvez aussi vous opposer à faire l’objet d’une décision automatisée en vertu de l’article 22 du RGPD, Vous pouvez demander à connaître l’algorithme ayant été utilisé pour ladite décision et Vous pouvez exiger l’intervention humaine dans la prise de décision Vous concernant.

Vous pouvez aussi laisser des directives à Vos ayants droit sur le sort de Vos Données après Votre décès lorsque vous êtes un résident français.

Vous pouvez exercer Vos droits en remplissant le formulaire d’exercice des droits se trouvant https://www.aso.fr/fr/gestion-des-demandes ou en envoyant un mail à dpoaso@aso.fr.

En conformité avec l’article 12 du RGPD, Nous Vous demanderons de Nous fournir la copie d’un document prouvant Votre identité, vérifiant ainsi que celle-ci n’a pas été usurpée.

Vous pouvez aussi envoyer un mail avec Votre demande complète et le document d’identité à Notre DPO à l’adresse mail : dpoaso@aso.fr ou envoyer Votre demande complète à l’adresse suivante : 

DATA PROTECTION OFFICER

Voyage Sport Organisation (V.S.O)

Bâtiment Quai Ouest

40-42 Quai du Point du Jour

CS 90302

92650 Boulogne-Billancourt cedex

FRANCE

Nous Vous répondrons dans le délai légal d’1 (un) mois suite à la réception de Votre demande complète. Toute demande incomplète repoussera le délai jusqu’à réception de tout document nécessaire à la satisfaction de celle-ci. 

18.5.    Communications commerciales – Droit d’opposition

Si vous êtes concerné par la prospection commerciale, Vous pouvez Vous y opposer en cliquant sur le lien se trouvant en bas de celle-ci : https://www.aso.fr/fr/gestion-des-demandes ou envoyer un mail à dpoaso@aso.fr

18.6.    Coordonnées de V.S.O. – Mentions Légales

Voyages Sport Organisation (V.S.O.), Groupement d’Intérêt Economique inscrit au RCS de Nanterre sous le numéro 409 758 448, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt (92100) France, 40-42 Quai du Point du Jour, représentée par Monsieur Yann le Moënner, Administrateur.

18.7.    Durée de conservation des Données

La plateforme de réservation de voyages utilisée par VSO partage les données API-PNR avec l’Agence Nationale des Données de Voyages et les autorités compétentes de votre destination de voyage, de manière totalement sécurisée.

VSO ne conserve pas les Données ayant servi à l’élaboration des PNR, à l’exception des passeports, lesquels sont conservées pendant 9 mois dans une base de données chiffrée.

19.        LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE

Toute réclamation née à l’occasion du présent Contrat de voyage devra être faite par écrit, en français ou en anglais, en rappelant Vos nom, prénom et Votre numéro du dossier, adressée au siège de V.S.O. par courrier électronique à l’adresse vso@aso.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Voyage Sport Organisation (V.S.O)

Bâtiment Quai Ouest

40-42 Quai du Point du Jour

CS 90302 92650 Boulogne-Billancourt cedex

France.

Si Vous avez la qualité de consommateur et que le litige relève d’un litige national ou transfrontalier (Vous résidez dans un Etat membre de l’Union européenne), Vous pouvez aussi saisir gratuitement le médiateur de la consommation. Cette saisine est facultative et n’est pas un préalable obligatoire à tout recours en justice. Le médiateur de la consommation choisi par V.S.O. est le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris, France). Vous pouvez également saisir le médiateur de la consommation public sectoriel compétent, à savoir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel.

Pour saisir un médiateur de la consommation, Vous devrez au préalable Vous adresser à V.S.O. en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée ci-dessus.

A défaut de réponse dans un délai de 60 (soixante) jours calendaires ou en cas de réponse insatisfaisante de V.S.O., Vous pourrez saisir le médiateur de la consommation dans un délai d’1 (un) an suivant la date d’envoi de la première notification à V.S.O. de Votre réclamation.

Il existe également une plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les présentes CGV ont été rédigées à l’origine en langue française qui sera considérée comme langue officielle et prévaudra sur toute traduction. Elles sont soumises à la loi française. Toute difficulté relative au Contrat de voyage qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un accord amiable entre Vous et V.S.O. relève de la compétence exclusive des tribunaux civils français compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle.

20.        DROITS DES PASSAGERS EN VERTU DE LA REGLEMENTATION (CE) 261/2004

Si Vous voyagez par transport aérien, Vous disposez de droits, dans les conditions et limites fixées notamment par le règlement communautaire n° 261/2004 du 11 février 2004, que Vous pouvez faire valoir contre les compagnies aériennes si Votre vol est annulé, retardé ou si l'on Vous refuse Votre embarquement (par exemple en cas de surréservation).

Le règlement 261/2004 est applicable aux vols :

-         au départ d’un aéroport situé dans un État membre de l’Union européenne ou sur le territoire de la Norvège, de l’Islande et de la Suisse, quelle que soit la compagnie aérienne ;

-         effectués par une compagnie aérienne européenne, au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d’un aéroport situé dans un État membre de l’Union européenne ou sur le territoire de la Norvège, de l’Islande et de la Suisse (sauf si les passagers bénéficient de prestations ou d’une indemnisation et d’une assistance dans le pays tiers de départ).

21.        MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV représentent l'intégralité des accords auxquels Nous et Vous sommes parvenus au sujet de l'objet des présentes.

Si, à tout moment, une ou plusieurs dispositions des présentes CGV est réputée nulle ou le devient ou est jugée inapplicable pour quelque motif que ce soit en vertu des lois applicables, celle-ci sera considérée comme ayant été supprimée des présentes CGV et la validité et/ou l'applicabilité des autres dispositions des CGV ne sera pas pour autant affectée ou concernée par cette suppression.

V.S.O. se réserve le droit de ponctuellement modifier ou mettre à jour les présentes CGV sans préavis. Sous réserve de l’article 11 des CGV, ces modifications Vous sont applicables lorsqu’elles sont liées à l'évolution technique, dès lors qu'il n'en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou à une évolution réglementaire ou législative.

Formulaire d'information standard pour des contrats portant sur un service de voyage (hors Forfait Touristique) visé au 2° du I de l’article L. 211-1 du code du tourisme

(hors titres de Transport Sec, location de meublés saisonniers et Services de voyage vendus dans le cadre d’une convention générale conclue pour le voyage d’affaires)

Si Vous acheté ce service de voyage, Vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme.

V.S.O. sera entièrement responsable de la bonne exécution du service de voyage.

En outre, comme l'exige la loi, V.S.O. dispose d'une protection afin de rembourser Vos paiements au cas où elle deviendrait insolvable.

Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 [voir l’hyperlien ci-dessous].

Droits essentiels prévus par le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage.

Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le voyage.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage.

Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. V.S.O. a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de la société APST - 15 AVENUE CARNOT, 75017 PARIS, France – email : info@apst.travel - Tél. : 01 44 09 25 35. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de V.S.O.

Site internet sur lequel on peut consulter le code du tourisme :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074073

Formulaire d'information standard pour des contrats portant sur des contrats de voyage à forfait

La combinaison de services de voyage qui Vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L. 211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.

V.S.O. sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l'exige la loi, V.S.O. dispose d'une protection afin de rembourser Vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer Votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 [voir l’hyperlien ci-dessous].

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. V.S.O. a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de la société APST - 15 AVENUE CARNOT, 75017 PARIS, France – email : info@apst.travel - Tél. : 01 44 09 25 35. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de V.S.O.

Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701